Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
Mentions légales:
ZURU INC
Flat/Room 1201-04, 06-07, Energy Plaza, 92 Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Kowloon, Hong Kong, China
Adresse postale:
ZURU INC
Room 1202, Energy Plaza, 92 Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Kowloon, Hong Kong, China
Téléphone: +852 37469003
E-mail: dataprivacy@zurutoys.co
Les présentes Conditions d’utilisation sont publiées au nom de ZURU INC (« ZURU »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, ZURU est désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites web dont nous sommes propriétaires (quel que soit le mode d’accès ou d’utilisation), que ce soit au moyen d’ordinateurs personnels, d’appareils mobiles ou d’une autre technologie (« Appareil »), ainsi qu’aux autres fonctionnalités interactives, applications ou téléchargements que nous exploitons, qui sont accessibles via ces sites web et qui contiennent les présentes Conditions d’utilisation, rédigées et tenues à jour par nos soins (collectivement, le « Site web »).
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site web. En utilisant notre Site web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce Site web.
Veuillez également consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de notre Site web, qui décrivent nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données.
2. Propriété
Site web et Contenu
L’ensemble des éléments présentés ou affichés sur le Site web, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des textes, scripts, codes, designs, graphismes, musiques, vidéos, applications, fonctionnalités interactives, articles, autocollants, photographies, images, images animées, sons, illustrations et autres contenus (le « Contenu »), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes conditions.
Marques
L’ensemble des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos (les « Marques ») utilisés sur le Site web nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs. Il vous est interdit d’utiliser les Marques de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Votre accès au Site web ou son utilisation ne vous confère aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux.
Avertissements
- Tous les éléments du Site web, y compris, sans s’y limiter, le Site web, le Contenu et les marques, sont protégés par les lois relatives à l’habillage commercial, au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.
- Sauf indication contraire expresse de notre part dans des documents spécifiques publiés sur le Site web, vous êtes autorisé à consulter, lire, imprimer et télécharger le Contenu à des fins exclusivement personnelles, informatives et non commerciales.
- En dehors des droits d’utilisation spécifiques que nous vous accordons en lien avec le Site web, vous ne pouvez pas utiliser, éditer, traduire, afficher, télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, représenter, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout Contenu ou toute marque. Vous ne supprimerez aucune mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété du Site web ou du Contenu figurant sur le Site web.
- Le Site web, le Contenu et les marques restent la propriété exclusive de nous-mêmes ou de nos concédants de licence ou fournisseurs, selon le cas, sauf accord contraire exprès de notre part.
- Toute communication ou tout élément que vous transmettez au Site web par courrier électronique ou autrement, y compris les questions, commentaires, suggestions ou éléments similaires, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par nous ou nos sociétés affiliées à toute fin licite, y compris, sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la mise en ligne. En outre, nous sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans toute communication que vous envoyez au Site web, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits à partir de ces informations.
3. Partenaires sur la plateforme
Nous pouvons ponctuellement proposer des liens vers des sites web tiers, des plateformes de réseaux sociaux, des applications mobiles et d’autres produits et services, ou nous associer à eux (les « Tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Il se peut que vous puissiez vous connecter à ces Tiers via le Site web, mais cela ne signifie pas que nous approuvons ces Tiers ou leurs activités, que nous les surveillons ou que nous exerçons un quelconque contrôle sur eux ; ceux-ci sont soumis à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes. Nous vous invitons à examiner attentivement les sites de tout Tiers ainsi que leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des activités des Tiers, et vos interactions avec des Tiers se font à vos propres risques.
4. Restrictions d’utilisation
Nous vous autorisons à utiliser notre Site web à condition que vous ne :
- utilisiez pas le Contenu du Site web à des fins commerciales ;
- utilisiez pas le Contenu ou le Site web à des fins illégales ;
- tentiez pas d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux réseaux d’un autre utilisateur associés au Site web ;
- modifiiez pas ou ne tentiez pas de modifier le Site web ni ne l’altériez de quelque manière que ce soit ;
- utilisiez pas le Site web ou l’un quelconque de ses Contenus d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, notamment les droits de marque, le droit d’auteur ou le droit au respect de la vie privée ; ou
- perturbiez pas ou n’interrompiez pas les réseaux connectés au Site web, ni n’enfreigniez les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux.
5. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, tout ce qui figure sur le Site web vous est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Consultez la législation locale pour connaître les éventuelles restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties implicites. Nous faisons des efforts raisonnables pour publier sur le Site web des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site web. Nous déclinons également toute responsabilité et ne saurions être tenus responsables de tout dommage causé à votre équipement informatique ou à d’autres biens, ni des virus susceptibles de les infecter, du fait de votre accès au Site web, de son utilisation ou de sa consultation, ou du téléchargement de tout élément, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio depuis le Site web.
6. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de garantir contre toute réclamation nous-mêmes, nos concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que les revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs de chacune des entités précitées, et l’ensemble des dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et ayants droit respectifs de toutes les entités précitées (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les frais de transaction et tous frais juridiques ou autres honoraires et dépenses engagés pour enquêter sur toute action ou menace d’action ou pour s’en défendre) supportés par les Parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part ou de réclamations résultant de votre utilisation du Site web. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de recourir à un avocat distinct et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l’objet d’une indemnisation de votre part.
7. Juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de Hong Kong, sans égard aux principes de conflit de lois. Sauf interdiction par la loi applicable, et sans préjudice des droits légaux des utilisateurs, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant soient introduits et tranchés exclusivement devant les tribunaux situés à Hong Kong, Chine. Veuillez noter que des dispositions légales impératives peuvent vous autoriser à engager une action en justice dans d’autres juridictions.
Nous ne garantissons pas que le Contenu d’un Site web est approprié ou disponible pour une utilisation dans un lieu particulier. Les personnes qui choisissent d’accéder à un Site web le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris toute loi locale applicable.
8. Dispositions générales
Droit de cession, absence de renonciation, divisibilité
- Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des Conditions d’utilisation à toute partie, à tout moment et sans vous en informer, sauf si la loi applicable exige que vous en soyez informé ; cela n’affectera toutefois pas vos droits ni nos obligations au titre des Conditions d’utilisation.
- Le fait que nous n’exigions pas ou ne fassions pas appliquer strictement une partie des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation aux autres Conditions d’utilisation ni à nos droits.
- Si une disposition d’une partie est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions d’utilisation demeure applicable.
Mises à jour des Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis (les « Conditions mises à jour »). Vous acceptez que nous puissions vous informer des Conditions mises à jour en les publiant sur le Site web de manière à ce qu’elles soient accessibles via un lien sur le Site web, et que votre utilisation du Site web après la publication des Conditions mises à jour (ou l’adoption de tout autre comportement que nous pourrions raisonnablement préciser) vaut acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation. Les Conditions mises à jour prennent effet au moment où nous les publions sur la page d’accueil du Site web, ou à toute date ultérieure qui y serait indiquée.